Adoption de 2 conventions avec l’Ukraine et l’UNHCR

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, deux conventions internationales avec l’Ukraine et le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). La Chambre a ainsi adopté quant au principe le projet de loi N° 31.07 portant ratification de l’accord de coopération conclu, le 20 juillet 2007 à Genève, entre le Royaume du Maroc et l’UNHCR. Elle a également adopté quant au principe le projet de loi N°36.07 portant ratification de la convention, signée le 13 juillet 2007 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue ukrainien pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu. Le premier projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Latifa Akherbach, fixe les dispositions et règles relatives à l’ouverture d’un Bureau de l’UNHCR au Maroc, en vertu duquel le Haut Commissariat peut ouvrir, d’un commun accord avec le gouvernement marocain, d’autres bureaux régionaux sur le territoire marocain.

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