Adoption de plusieurs projets de loi et de décret

Le Conseil de gouvernement, présidé jeudi à Rabat par le Premier ministre Driss Jettou, a adopté plusieurs projets de loi et de décret, ainsi que des accords internationaux.
Le porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah a précisé que le Conseil a approuvé un projet de loi sur l’hypothèque des marchés publics lancés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Il a également adopté deux projets de décret.
Le premier porte sur les prérogatives de la commission nationale et des commissions régionales d’étude des impacts sur l’environnement, alors que le second sur l’application des dispositions du Code des assurances.
Le Conseil a approuvé aussi l’accord international de 1992 sur le sucre, le projet de loi portant accord de principe de l’adhésion du Maroc à cette convention, l’accord portant création de la Fondation internationale islamique de financement du commerce et l’accord de principe sur l’adoption de ce texte par le Royaume.

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