Affaire des agréments : des peines d’un à trois ans de prison

Des peines d’un à trois ans de prison ont été confirmées en appel, lundi à Salé, contre quatre accusés membres d’un réseau de falsification et de présentation de doléances à caractère social, dans le cadre de l’affaire des agréments. La Chambre du 2ème degré, chargée des crimes économiques et financiers de la Cour d’appel à Salé a également confirmé les peines de 10 à 16 mois d’emprisonnement contre deux accusés, dont une femme. Sept personnes ont bénéficié d’un acquittement prononcé déjà en juin dernier en première instance par la Cour qui a également décidé la levée de la saisie frappant leurs biens. La Cour a aussi confirmé les peines d’amendes allant de 5.000 à 30.000 DH infligées à 20 accusés. Elle a enfin réduit les peines de cinq à deux ans de prison au profit de 13 accusés membres du réseau.

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