Consensus sur les lois électorales

Consensus sur les lois électorales

La majorité gouvernementale est finalement parvenue à un accord concernant les projets de lois électorales en discussion à la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de la Chambre des représentants. Selon des sources parlementaires de la majorité, cette dernière a fini, mercredi dernier, par présenter une série d’amendements aux textes qu’elle avait elle-même préparés en concertation avec le ministère de l’Intérieur.
La majorité de Driss Jettou a ainsi accepté de ramener à 6 % le seuil de 7 % (retenu dans le projet de loi 22-06) pour la répartition des voix. D’un autre côté, elle s’en tient toujours au seuil de 3 % des voix des élections législatives de 2002, mais a fait une autre concession en abandonnant l’obligation (pour les candidats des partis n’ayant pas atteint ces 3 % ou pour les nouveaux partis) de réunir 1.000 signatures dans au moins la moitié des régions du Maroc  dont 10 % de signatures d’élus. Dans ses amendements, la majorité propose à cette catégorie de candidats de collecter 100 signatures uniquement et sans l’obligation de "quémander" celle des "grands électeurs".
Plusieurs partis politiques, de gauche notamment, avaient estimé que l’obligation de réunir ces milliers de signatures et le maintien du seuil de 3 % étaient synonymes de "marginalisation" et de "mise à l’écart" des trois-tiers des composantes du champ politique marocain. Pour contrecarrer ces dispositions, ils ont mis en place une coordination qui avait programmé une série de sit-in devant le Parlement et dans diverses villes.
La majorité a également demandé, via un quatrième amendement, à ce que soit respecté l’esprit de l’article 5 de la loi sur les partis politiques ayant trait à l’instance partisane habilitée à octroyer les accréditations.
Pour Mohamed Moubdi’e, président MP de la commission de l’intérieur, «le plus important est que la majorité soit parvenue à présenter des amendements de manière conjointe». Ce dernier ajoute que c’est là "un signe de discipline et de maturité politique sans oublier que toutes les lois donnent toujours lieu à des divergences".  Techniquement, la majorité devrait adopter, en commission, les amendements introduits par elle. C’est ce qui était attendu, jeudi en fin de soirée, avant que les trois projets de loi ne soient soumis à la deuxième Chambre. Petite surprise, de taille, l’UC (Union Constitutionnelle) a introduit, mercredi, un amendement demandant de revoir à la hausse le seuil de 3 % des voix de 2002 pour le porter à 5 %. Cet amendement a créé une sorte de malaise chez les alliés de ce parti et notamment au PND de Abdellah Kadiri.
Outre le très contesté projet de loi 22-06 complétant et modifiant la loi organique de la première Chambre (31-97), il est également question du projet de loi 23-06 portant code électoral (principale nouveauté : votes et candidatures des MRE) et du projet de loi 24-06 relatif à une révision exceptionnelle des listes électorales.

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