Conservation foncière : Prorogation de la période d’exonération de l’amende de retard

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à l’unanimité, un projet de loi prorogeant jusqu’au 1er janvier 2005 la période d’exonération de l’amende relative au retard d’enregistrement à la Conservation foncière. Ce projet de loi, adopté lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelouahed Radi, vise à proroger la période d’exonération de cette amende et de permettre à un plus grand nombre de citoyens notamment ceux à revenus limités d’effectuer l’enregistrement. Dans une intervention devant la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Mohand Laenser, a indiqué qu’un grand nombre de citoyens ayant acquis des logements dans le cadre du programme de l’habitat social n’ont pas pu inscrire leur bien à la consommation.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *