Constitution : la société civile s’en mêle

«Pour une nouvelle Constitution qui s’applique». C’est le titre qu’ont choisi cinq ONG pour un appel, lancé vendredi dernier, sous forme de plusieurs propositions devant encadrer une éventuelle réforme de la Constitution. Ces orientations, au nombre de neuf, tournent autour de deux axes majeurs : la réaffirmation des principes et valeurs démocratiques qui ont pour corollaire le renforcement du rôle des institutions de l’Etat de droit ainsi que des exigences d’une action réformatrice dans un cadre démocratique associant « autorité » et « responsabilité».
Les cinq associations (Fondation Abderrahim Bouabid, Alternatives, Forum marocain pour la vérité et la justice, Transparency Maroc et Daba 2007) déclinent par la suite neuf orientations insistant sur la suprématie de la Constitution et le caractère effectif et supérieur des droits de l’Homme tels qu’ils sont internationalement reconnus. La troisième orientation insiste sur un « gouvernement autonome, fort et responsable » par la constitutionnalisation, entre autres, du Conseil de gouvernement en tant que lieu de délibération et de décision, mais aussi par le pouvoir de nommer, ou révoquer, ministres, hauts fonctionnaires et gouverneurs.
Pour les initiateurs de cet appel, le Roi devra jouer le rôle d’ «arbitre et garant dans la transparence de la continuité de l’Etat ». Il devrait exercer ces pouvoirs lors de Conseils des ministres aux réunions régulières et à l’ordre du jour arrêté par un conseil restreint. Outre une cinquième orientation qui appelle à la « liquidation » du ministère des Affaires islamiques (pour être remplacé par une autorité de régulation présidée par le Souverain), les auteurs de cet appel insistent sur la nécessité d’un Parlement «réactif qui contrôle mieux et propose plus» avec des pouvoirs de contrôle qui s’étendent aux domaines de la sécurité publique, la défense nationale et les affaires étrangères. Ces ONG souhaitent également que la deuxième Chambre  soit représentative des régions et que ses organes soient élus au suffrage universel. Le Conseil économique et social doit, selon elles, représenter les organisations professionnelles. Ces «revendications » de réforme touchent aussi le Conseil constitutionnel dont les membres devraient être désignés, à raison de 50 % et, pour l’autre moitié, nommés par le Parlement. Cet appel revendique enfin une « réelle autonomie régionale » dans le cadre de l’unité de la Nation. Les organes de la région devraient être élus au suffrage universel avec des compétences administratives et financières et un «statut particulier» pour les provinces du Sud.
Interrogé sur le timing de cette initiative, Abdelali Benamour (président fondateur d’Alternatives) a affirmé à ALM qu’il ne s’agit pas d’ « une sorte de slogan ». «Nous avons réfléchi à cette question depuis longtemps. Pour nous, il s’agit de savoir comment le changement de la Constitution peut être un élément fondateur aussi bien au niveau des libertés que sur le plan du processus d’émergence économique et social. Nous avons constaté qu’un aménagement de la constitution s’impose», ajoute M. Benamour qui s’est dit ne jamais avoir eu l’idée de court-circuiter les partis politiques et notamment ceux de la Koutla qui maintiennent sous embargo un mémorandum annoncé il y a plusieurs mois déjà.
Pour le président fondateur d’Alternatives, l’appel «Pour une nouvelle Constitution qui s’applique» fera encore l’objet de réflexions approfondies à l’intérieur de chaque association signataire qui formulera ses propres propositions». Pour quelle fin ? «C’est un appel minimal pour initier le processus de réflexion commune, mais quitte, par la suite, à envisager des propositions qui seront soumises à qui de droit», conclut-il. 

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