Convention franco-marocaine sur le transfèrement des détenus

Le Conseil des ministres français, réuni mercredi au Palais de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a examiné un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et leur transfèrement. L’objectif de ce projet de loi est d’élargir le champ de l’entraide judiciaire entre les deux pays et «d’assouplir la mise en œuvre d’un instrument qui permet aux condamnés de purger leur peine dans le pays dont ils sont ressortissants afin de faciliter leur réinsertion sociale», indique le compte-rendu du Conseil publié par la Présidence de la république française.

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