DGI : Les entreprises de plus de 100 MDH de CA obligées de se télédéclarer

Les entreprises, réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 MDH, ont l’obligation de souscrire leurs déclarations fiscales et les paiements y afférents par procédés électroniques à compter du 1er janvier 2010, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI).
La DGI a annoncé qu’elle a mis en place, à cet effet, le service des impôts en ligne (Simpl), relatif aux télédéclarations et télépaiements de la Taxe sur la valeur ajoutée (Simpl-TVA) et de l’Impôt sur les sociétés (Simpl-IS). Selon la DGI, ces télédéclarations et télépaiements produisent les mêmes effets juridiques que les autres déclarations et paiements prévus par le Code général des impôts.

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