Directives royales pour accélérer le processus

Directives royales pour accélérer le processus

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné au ministre de la Justice de hâter l’exécution des Hautes Directives royales en faisant aménager rapidement, au sein des différents tribunaux du Royaume, des locaux convenables pour les juridictions de la Famille et en veillant à la formation de cadres qualifiés de différents niveaux, pour exercer l’autorité qui leur sera confiée dans ce domaine. Sa Majesté le Roi a également ordonné dans une Lettre Royale adressée au ministre de la Justice de soumettre au Souverain des propositions pour la mise en place d’une commission d’experts, chargée d’élaborer un guide pratique, comportant les différents actes, dispositions et procédures concernant les juridictions de la Famille, afin d’en faire une référence unifiée pour ces juridictions. Voici le texte intégral de La Lettre Royale : « Louange à Dieu Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons, Notre dévoué serviteur et Ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ Que Dieu te protège, te garde et guide tes pas sur la bonne voie, M. M’hammed Boucetta, Président de la Commission Consultative de la Révision de la Moudawana, a soumis à la Haute Appréciation de Notre Majesté, le projet de Code de la Famille auquel Nous tenons, comme tu le sais, à assurer toutes les conditions d’une application optimale et diligente. Pour concrétiser le souci qui Nous anime à cet égard, Nous avons, depuis que Nous avons mis en place la Commission consultative chargée de proposer une réforme substantielle de la Moudawana, insisté sur la nécessité de soutenir ce projet dont la mise en oeuvre, quels que soient, par ailleurs, les éléments de réforme qu’il comporte, reste tributaire de la création de juridictions de la Famille qui soient équitables, modernes et efficientes. En effet, l’application du Code actuel a confirmé que les lacunes et les défaillances qui ont été relevées, ne tenaient pas seulement à certaines dispositions du Code, mais surtout à l’absence de juridictions de la Famille, qualifiées sur les plans matériel, humain et de procédure, à même de réunir les conditions de justice et d’équité nécessaires et de garantir la célérité requise dans le traitement des dossiers et l’exécution des jugements. En attendant de donner Notre avis éclairé sur ce projet, Nous t’ordonnons de hâter l’exécution de Nos Hautes Directives en la matière, en faisant aménager rapidement, au sein des différents tribunaux du Royaume, des locaux convenables pour les juridictions de la Famille et en veillant à la formation de cadres qualifiés de différents niveaux, pour exercer l’autorité qui leur sera confiée dans ce domaine. Nous t’ordonnons, par ailleurs, de soumettre à Notre Majesté des propositions pour la mise en place d’une commission d’experts, chargée d’élaborer un guide pratique, comportant les différents actes, dispositions et procédures concernant les juridictions de la Famille, afin d’en faire une référence unifiée pour ces juridictions, auxquelles Nous accordons toute Notre sollicitude et tout Notre intérêt, eu égard à Notre attachement à la consolidation des éléments fondateurs d’une famille marocaine fidèle à ses valeurs et à son authenticité, ouverte sur son temps et protégée par les vertus de justice, d’égalité et de solidarité. En t’assurant de Notre pleine satisfaction, et en te souhaitant davantage de succès, Nous appelons sur toi la paix et la miséricorde de Dieu. Mohammed VI Roi du Maroc ».

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