Fiasco total de la mesure incitative pour l’informel de la loi de Finances 2011

Décidément, rien n’y fait. L’administration fiscale n’arrive toujours pas à trouver la bonne recette pour encourager les entreprises travaillant dans l’informel à intégrer le circuit légal. Pour preuve, la mesure introduite dans ce sens dans la loi de finances 2011 n’a rien donné ou presque. Le dispositif consistait à ce que, en contrepartie de leur enregistrement sur le registre fiscal, les contribuables concernés ne répondront que des revenus et opérations réalisés après la date de leur identification au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit en quelque sorte d’une amnistie. Neuf mois après son lancement, et selon des sources à la direction générale des impôts, le nombre d’entreprises ayant opté pour le dispositif ne dépasse guère la trentaine. Et vraisemblablement, le fisc ne se fait pas trop d’illusion même si la mesure est encore valable jusqu’au 31 décembre 2012.

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