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France : Sabah ne sera pas expulsée

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Le tribunal administratif de Nantes (Ouest de la France) a annulé vendredi la décision d’expulsion prise trois jours plus tôt par le préfet du Maine-et-Loire à l’encontre d’une jeune mère marocaine sans-papiers résidant à Cholet.
Selon une source judiciaire, le tribunal a, en outre, demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour provisoire jusqu’à un nouvel examen de la situation de Sabah Hamioui (26 ans) qui avait été séparée durant quatre jours de son bébé de cinq mois après son interpellation le 17 juillet. Il ne s’agit que d’une "moyenne victoire", selon l’avocate de la jeune femme marocaine. «Ce n’est pas du tout terminé car elle est toujours en situation irrégulière et doit refaire une demande (de titre de séjour) à la préfecture du Maine-et-Loire», a-t-elle ajouté. La préfecture a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.
Jeudi dernier, Mme Hamioui avait été assignée à résidence pour 15 jours par le juge des libertés et de la détention à Angers.
La jeune femme est arrivée en France en 1999 en situation régulière, avec un visa Schengen renouvelé jusqu’en 2002. Mais cette année-là, elle n’était plus mariée avec un Franco-Marocain, ce qui l’avait placée en situation irrégulière. Elle vit depuis deux ans avec son nouveau mari, un Marocain.
Mme Hamioui s’était présentée le 13 juillet 2006 à la préfecture pour faire régulariser sa situation, mais l’arrêté de reconduite à la frontière avait été signé trois jours plus tôt.
Jeudi dernier, la jeune femme est sortie en larmes du commissariat d’Angers où elle était retenue tenant dans les bras son bébé de cinq mois, dont elle avait été séparée depuis son arrestation.
Pour tenter d’apaiser les esprits, le ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a nommé l’avocat Arno Klarsfeld "médiateur national" dans ce dossier délicat. L’avocat Klarsfeld a déclaré recevoir une trentaine de lettres chaque jour de personnes n’entrant pas dans la circulaire (du 13 juin) de Nicolas Sarkozy qui attribue six critères de régularisation pour ces familles. Il a affirmé écrire aussi des notes au ministère de l’Intérieur « qui sont ensuite répercutées auprès des préfectures ».
«J’ai rédigé entre 80 et 100 notes au ministère, jusqu’à présent il n’y a pas eu d’expulsions d’enfants ayant des attaches fortes avec la France et il n’y en aura pas», a affirmé Arno Klarsfeld.
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et la Cimade, seule association autorisée à entrer dans les centres de rétention, ont vigoureusement critiqué l’application de la circulaire Sarkozy, qualifiée d’inégalitaire selon les préfectures.

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