France : Un projet de loi durcissant les sanctions contre les chômeurs

Le Sénat français a adopté mercredi soir, en première lecture, un projet de loi stipulant que les chômeurs refusant deux offres «raisonnables» d’emploi seront radiés pendant deux mois de la liste des demandeurs d’emplois et leurs allocations suspendues. Ce texte, critiqué par les partis de gauche et les syndicats, précise qu’une offre d’emploi est jugée «raisonnable» lorsque la rémunération proposée au chômeur représente 95 et 85 % de son ancien salaire après respectivement trois et six mois d’inactivité. Passée la période d’un an, les chômeurs sont obligés d’accepter tout emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement versé par l’assurance chômage ou par l’Etat, s’ils sont en fin de droits, ressort-il des dispositions de ce projet de loi. Après six mois de chômage, le demandeur d’emploi est également tenu d’accepter une offre d’emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile, selon le texte, qui a mis en place un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et l’assurance chômage.  La majorité sénatoriale a adopté un amendement stipulant que le chômeur qui «refusera de définir ou d’actualiser le PPAE» pourra être radié.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *