Grâce royale au profit de 1088 personnes

A l’occasion de la Fête du Trône, S.M. le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce au profit de 1088 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes se répartissent comme suit. Grâce totale sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 206 détenus. Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 809 détenus. Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus. Grâce totale sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 43 personnes. Grâce de la peine d’amende au profit de 14 personnes. Grâce de la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 13 personnes.

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