24 heures

La Cour d’appel de Rabat confirme l’irrecevabilité de la plainte à l’encontre de Chabat.

La Cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi, le verdict prononcé en première instance déclarant irrecevable la plainte déposée à l’encontre du secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Hamid Chabat et d’anciens membres du conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques. Le tribunal de première instance avait déclaré irrecevable en octobre 2009, cette plainte déposée par des employés de la Mutuelle générale.  M. Chabat et d’anciens membres du conseil d’administration de la Mutuelle générale avaient été poursuivis pour «injures et diffamation, coups et blessures, outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, atteinte à la liberté de travail au sein d’un établissement public, violence, entrave à l’action du gouvernement, attaque d’employés et occupation des lieux».

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