24 heures

La Cour suprême donne la parole à Laâfoura

La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a décidé jeudi soir, au terme des plaidoiries du parquet général et de la défense dans le cadre de l’affaire Abdelaziz Laâfoura, de poursuivre lundi son audience pour donner la parole en dernier lieu à l’accusé. Dans ses plaidoiries, le Procureur général du Roi près la Cour suprême a demandé l’annulation de l’arrêt en appel en ce qu’il a décidé concernant la prescription du délit d’abus de confiance et réclamé la condamnation de l’accusé pour ce chef d’accusation. Le Procureur général du Roi près cette Cour a requis l’annulation de l’arrêt en appel en ce qu’il a décidé sur la confiscation et demandé la confiscation des biens fonciers et mobiliers de l’accusé Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Ain Sbaâ Hay-Mohammadi. Le parquet général a également requis la confirmation de la décision en ce qui concerne la condamnation du mis en cause pour crimes de complicité de falsification d’un document officiel et dilapidation des deniers publics, tout en demandant l’aggravation de la peine. Laâfoura, rappelle-t-on, avait été condamné en première instance par la Chambre criminelle de la Cour suprême à une peine de dix ans de prison ferme pour complicité de falsification d’un document officiel, abus de confiance et dilapidation des deniers publics et complicité.

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