La Cour suprême réduit la peine prononcée contre Laâfoura

La Cour suprême, toutes chambres réunies, a décidé, mardi tôt dans la matinée, de réduire de 10 à 5 ans de prison ferme la peine prononcée en première instance par la Chambre criminelle de la même Cour contre l’accusé Abdelaziz Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture d’Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi (Casablanca). La Cour a également décidé la confiscation des biens de l’accusé quel qu’en soit le possesseur, à concurrence de 30 millions de DH. La Cour a annulé l’arrêt en appel concernant la condamnation de l’accusé pour complicité de falsification d’un document officiel et décidé son acquittement de ce chef d’accusation. Elle a également annulé le recours en appel en ce qui concerne la déchéance de l’action publique relative au crime d’abus de confiance et condamné l’accusé pour ce chef d’accusation. La Cour a, d’autre part, confirmé le jugement prononcé en première instance à la Chambre criminelle en ce qui concerne l’usage de faux et dilapidation avec révision de peine, la ramenant à 5 ans de prison ferme.
 

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *