La Direction générale des impôts appelle au règlement de la TVA par les sociétés.

Dans son calendrier fiscal du mois de mars 2011, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé une alerte rappelant qu’à partir du 1er janvier 2011, si le chiffre d’affaires d’une entité est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams hors taxe, celle-ci doit télédéclarer et télépayer la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, la déclaration du résultat fiscal doit se faire par les sociétés qu’elles soient imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés et par les sociétés non-résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc, avant fin mars. Aussi, le chiffre d’affaires doit être déclaré par les sociétés non-résidentes imposées forfaitairement. Par ailleurs, ce mois de mars connaîtra le versement du 1er acompte provisionnel relatif à l’exercice 2011 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. La DGI recueillera aussi les déclarations annuelles des rémunérations versées à des tiers par les entreprises exerçant une activité au Maroc et versant des rémunérations à des contribuables inscrits à l’impôt de patentes, l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu et les médecins, cliniques et tout établissement assimilé.

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