Le dossier de la CNSS devant la Cour spéciale de Justice

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ a annoncé, mardi à Rabat, que le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sera présenté, dans les tout prochains jours, au juge d’instruction près la Cour spéciale de justice. Cette décision a été prise après l’établissement de l’acte d’accusation, a précisé M. Bouzoubaâ, qui répondait aux interventions des conseillers, dans le cadre de la discussion par la Chambre des conseillers, de la deuxième partie du projet de la loi de Finances de l’année prochaine. La commission d’enquête, créée par la Chambre des conseillers, a préparé un rapport sur la CNSS, dont un résumé a été présenté lors d’une séance plénière de la Chambre, le 5 juin 2002.