24 heures

Le ministre de la Justice a présidé une réunion avec les président des tribunaux de première instance.

Le ministre de la Justice, Mohamed Taïeb Naciri, a présidé, lundi à Rabat, une réunion avec les président des tribunaux de première instance consacrée aux préparatifs du référendum constitutionnel prévu vendredi prochain. M. Naciri a souligné à cette occasion les missions multiples dévolues à la justice en relation avec le référendum, notamment en ce qui concerne les travaux de la commission de recensement relevant des provinces et des préfectures. Il a indiqué que l’opération de décompte des voix des électeurs est prévue dans l’article 132 du code électoral au niveau de la province ou de la préfecture à travers une commission constituée du président du tribunal de première instance ou d’un juge qui le délègue pour cette mission en sa qualité du président, de deux électeurs désignés par le gouverneur et un représentant de ce dernier chargé d’assurer le secrétariat de ladite commission. La commission se charge du décompte des voix et de la rédaction d’un rapport selon la loi en vigueur.

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