Le projet d’autonomie en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement tiendra, ce mercredi, une réunion sous la présidence du Premier ministre Driss Jettou. Au début de la réunion, le Premier ministre présentera un exposé sur l’initiative marocaine qui vise la négociation de l’octroi aux provinces du sud du Royaume d’une autonomie élargie.
Le Conseil se penchera ensuite sur l’examen de quatre projets de décrets. Le premier modifie le décret relatif à l’assurance complémentaire dans le système de sécurité sociale, le deuxième modifie celui qui fixe le taux de cotisation qui doit être versée à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire, le troisième modifie le décret fixant le taux des cotisations dues à la CNSS. Un dernier décret porte sur l’augmentation des pensions versées par la CNSS.

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