Le projet de loi sur les partis adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, présidé hier à Tanger par Sa Majesté le Roi, a adopté18 projets de lois, 22 projets de décrets et 6 accords internationaux.
Il s’agit surtout de trois importants projets de lois visant à consolider l’édifice démocratique et à renforcer le principe de citoyenneté responsable : un projet de loi réprimant l’outrage à l’emblème et aux symboles du Royaume, un projet de loi relatif aux partis politiques, ainsi qu’un projet de loi visant à mettre la législation pénale marocaine en adéquation avec les dispositions de la Convention internationale contre la torture.
Ont également été approuvés plusieurs projets de loi portant sur le Code du travail, la mise en oeuvre du Code de couverture médicale et du régime d’assurance maladie obligatoire, ainsi que l’amélioration de la gestion de la Caisse nationale de Sécurité sociale, et l’élargissement de la base des bénéficiaires et des services offerts par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales au profit des femmes et des hommes de l’enseignement.

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