Les conseillers traînent le pas

Les conseillers traînent le pas

Les groupes de la majorité au sein des deux chambres du Parlement devaient de nouveau tenir, hier lundi, une réunion de coordination au sujet des projets de loi sur la moralisation de la vie publique instaurant la déclaration obligatoire de patrimoine. Selon des sources parlementaires, il était question de parvenir à un consensus entre les députés et les conseillers de la majorité pour "harmoniser" les amendements qui seront apportés auxdits projets de loi, un total de six textes.  Selon les mêmes sources, il s’agissait de parvenir à un accord sur les amendements qui devraient être introduits à trois de ces textes de projets de loi en examen actuellement au niveau des commissions permanentes de la première Chambre : projets de loi soumettant à la déclaration de patrimoine les magistrats des Cours des comptes, les magistrats ainsi que certains élus communaux et des agents publics. En effet, c’est l’après-midi de ce mardi qui a été fixé comme dernier délai pour le dépôt des amendements au bureau des commissions concernées au niveau de la Chambre des représentants.
Quand la Chambre des conseillers se pencherait-elle sur les trois autres projets de loi qui lui avaient été soumis lors de l’ouverture de cette session extraordinaire, le 12 février dernier ? Une source parlementaire indique qu’avec la pression du temps, les conseillers pourraient ne pas avoir l’occasion de se consacrer à l’examen et au vote des trois projets de loi imposant la déclaration de patrimoine aux membres du Conseil constitutionnel, aux membres de la deuxième et de la première chambres du Parlement. De ce fait, la deuxième Chambre pourrait attendre la session ordinaire pour examiner les six projets de loi à la fois.
Les élus, conseillers et députés, ont changé de ton et de critiques à propos desdits projets de loi. Ils estiment avoir subi une sorte de "discrimination" lors de la préparation de ces textes qui prévoient de "graves sanctions" à leurs égards et sans commune mesure avec ce qui est prévu dans les textes concernant par exemple les membres du Conseil constitutionnel et les magistrats. «Toutes les catégories concernées ont été dotées de mécanismes internes pour veiller à l’application de ces lois sauf pour les députés et les conseillers», relève une source parlementaire. Les projets de loi instaurant la déclaration de patrimoine obligatoire pour les députés et les conseillers, prévoient, au volet des sanctions, la déchéance du mandat électif pour défaut de déclaration ou fausses informations contenues dans cette dernière. Cette déchéance ne préjuge pas de poursuites judiciaires pouvant déboucher sur une condamnation à une peine de prison ferme.
Le 16 février dernier, Driss Jettou a dû réunir les patrons des partis de sa majorité ainsi que les chefs des groupes parlementaires dans les deux Chambres après la "résistance" des conseillers qui avaient refusé d’entamer l’examen de trois projets de loi en commission. Les partis de la majorité avaient promis, et tenu depuis cette date, des journées d’études et des rencontres sur la moralisation de la vie publique comme première étape de sensibilisation et de mobilisation de leurs élus.
Si les députés ont, à ce jour, accéléré les choses pour l’adoption de trois des six projets de loi, les conseillers ne semblent pas pressés de passer à l’acte. La plupart des commissions se retrouvent au chômage en attendant la reprise en avril prochain.

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