Les procédures d’octroi des autorisations sur le Web

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’Economie a lancé, lundi, une rubrique sur son site Web (www.mcinet.gov.ma) consacrée aux procédures d’octroi des autorisations liées aux différentes activités économiques, indique un communiqué du ministère.
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a élaboré un recueil des activités économiques soumises à autorisation préalable, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, dans le but d’uniformiser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de services.
Ce recueil comprend des fiches par activité relatant sa définition, les bases juridiques et légales la régissant y compris les références au Bulletin officiel, la description détaillée de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation pour l’exercice de l’activité ainsi que les départements qui y interviennent.

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