Mosquées : Toufiq fait sa loi

Mosquées : Toufiq fait sa loi

Le Maroc sera doté d’un nouveau cadre législatif pour les lieux de culte musulmans. Deux ans après le dépôt du projet de loi complétant et modifiant le dahir du 6 Moharram 1405 (2 octobre 1984), le Parlement accélère la cadence pour son adoption. Ce projet de loi que la Chambre des conseillers a adopté, atterrit aujourd’hui devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Affaires islamiques de la première Chambre pour une deuxième lecture.
Ce texte introduit quelques nouveautés en matière d’édification et de gestion des lieux de culte et plus de conformité avec les orientations du Royaume en matière de refonte du champ religieux.
Ainsi, l’article 3 bis oblige les mécènes désireux de construire une mosquée à se constituer en association (loi de 1958). Une telle association devra, en plus, se conformer à un statut de base dont le modèle sera établi par l’administration et qui renseigne sur les modalités de contribution de l’Etat et du contrôle qui sera exercé par le ministère des Habous et des Affaires islamiques.
L’article 4 bis, lui, soumet ces mêmes associations au régime d’autorisation préalable, délivrée par le représentant de l’autorité, pour la collecte de fonds destinés à la construction, à l’entretien ou à la réfection des lieux de culte. Une telle autorisation n’est délivrée qu’après avis favorable du ministère de tutelle. Pour plus de transparence, les fonds collectés sont obligatoirement déposés sur le compte de l’association concernée et gérés conformément aux dispositions d’un texte d’application.
Il sera également question de mise en place d’un cadre contractuel entre le ministère de tutelle et les associations. L’article 3 bis stipule que ledit ministère pourrait déléguer la gestion d’un lieu de culte à une association légalement constituée et sur la base d’une convention signée entre les deux parties après avis des administrations et départements concernés.
L’autre nouveauté apportée par ce projet de loi est le volet "sanctions" destiné à réprimer toute collecte de fonds en dehors du cadre défini par le même texte. De ce fait, le représentant de l’autorité (gouverneur) peut demander la confiscation, au profit de l’Etat, des fonds collectés et il revient au président du tribunal de première instance de statuer sur toute affaire de ce genre. En vertu de l’article 5 bis, les contrevenants risquent, en plus, des amendes qui représentent le quintuple des fonds saisis sans que le montant de ces mêmes amendes soit inférieur à 100.000 DH. En cas de récidive, le projet de loi prévoit même une peine de prison en plus d’une amende représentant dix fois le montant des fonds collectés de manière illégale. Cette amende ne saurait être inférieure à 200.000 DH, précise l’article 5 bis du projet de loi.
Il est également à signaler que le permis de construire sera délivré  par le wali ou le gouverneur après consultation d’une commission composée des représentants des départements concernés, du conseil communal, du président du conseil des oulémas et de cinq personnalités (connues dans le domaine du mécénat et de la bienfaisance) désignées par le ministre des Habous et Affaires islamiques.
Selon ce projet de loi, sont considérés comme lieux de culte musulmans les mosquées, les zaouïas et tous les lieux ouverts aux musulmans pour l’exercice de leur culte.

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