Motivation des actes administratifs

La présentation de la loi 03-01 relative à la motivation des actes administratifs, ainsi que la sensibilisation des acteurs locaux sur le contenu et la portée de cette loi, ont été au centre d’une journée d’étude organisée, lundi au siège du conseil régional de Meknès-Tafilalet.
Organisée par le ministère chargé de la Modernisation des secteurs publics en collaboration avec l’Ordre des avocats de Meknès, cette rencontre a réuni les responsables des services extérieurs, les représentants des différents services administratifs locaux et les secrétaires généraux des communes. Intervenant à cette occasion, le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M. Najib Zerouali a mis l’accent sur l’importance de cette loi qui s’inscrit, a-t-il dit, dans le cadre du projet moderniste visant l’instauration d’une culture de transparence dans les relations entre l’Administration et les usagers, précisant que ce projet s’articule autour d’axes prioritaires portant notamment sur la consolidation des structures et assises de la déconcentration et de la décentralisation, la simplification des procédures administratives et la mise à niveau des ressources humaines.

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