Nationalité : le Code atterrit au SGG

Nationalité : le Code atterrit au SGG

Le projet du nouveau Code de la nationalité, amendant le dahir du 6 septembre 1958, est attendu au Parlement lors de la présente session du printemps qui sera close vers la mi-juillet 2006. A en croire Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, le texte a été transmis au secrétariat général du gouvernement pour le soumettre au processus d’adoption habituel.
Selon Mohamed Bouzoubaâ, ce texte a été élaboré par une commission technique multidisciplinaire qui a été mise en place suite aux directives royales contenues dans le discours du 30 juillet 2005 et appelant à prendre les mesures nécessaires pour que la nationalité soit transmise aux enfants nés de mère marocaine. Selon le ministre de la Justice, qui s’exprimait la semaine dernière au Parlement, il était question pour ladite commission de produire un projet qui soit en harmonie avec les dispositions du Code de la famille et les autres lois relatives à la femme et à l’enfant, mais surtout de faire à ce que prime l’intérêt suprême de l’enfant conformément aux conventions et traités internationaux engageant le Royaume. 
Le ministre de la Justice a également indiqué que, depuis le discours du 30 juillet 2005, une commission spéciale au niveau de ce département a étudié, en trois étapes, 944 demandes d’acquisition de la nationalité marocaine (dans le cadre de la législation toujours en vigueur). Sur ce total, ladite commission a donné un avis favorable pour 655 demandes. Les dossiers concernés ont été transmis au secrétariat général du gouvernement. Ce chiffre dépasse de loin les demandes ayant reçu un avis favorable pendant les années 2003, 2004 et 2005. Selon des statistiques du département de Mohamed Bouzoubaâ, arrêtées au printemps 2005, 542 personnes seulement ont réussi à acquérir la nationalité marocaine.
Le projet de loi soumis actuellement au SGG stipule, entre autres, que la nationalité marocaine est octroyée à tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine. L’article 6 du dahir du 6 septembre 1958, toujours en vigueur, stipule, lui, que la nationalité marocaine est accordée aux enfants de père marocain ou de mère marocaine et de père inconnu.
En mars 2006, le Maroc a levé une série de réserves concernant des conventions internationales. C’était le cas pour le deuxième paragraphe de l’article 9 de la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination contre les femmes (CEDAW) et qui stipule que "les Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants".
Les choses demeurent encore plus compliquées pour les étrangers désirant acquérir la nationalité marocaine. Ces derniers doivent remplir bon nombre de conditions prévues par les articles 10 et 11 du dahir de 1958.

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