Nationalité : le projet de loi adopté en commission

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, hier lundi, à l’unanimité le projet de loi portant réforme du Code de la nationalité. La réforme du code du 6 septembre 1958 prévoit, en particulier, l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger, à  condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari soit de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain.

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