Nouvel agrément pour la société de Bourse Artbourse

Dans un communiqué publié le 10 juin, le CDVM souligne avoir reçu le 20 septembre 2007, de la part de la société «Artbourse», une demande d’extension de son agrément à l’activité de garde des titres. Cette société avait obtenu, en date du 27 avril 2007, un agrément en tant que société de Bourse sur la base d’un objet social qui n’incluait pas cette activité. L’instruction du dossier d’extension de l’agrément s’est basée tant sur les éléments initialement déposés et les compléments et aménagements apportés à la demande du CDVM, que sur les conclusions des missions de vérification sur site et des engagements pris par les dirigeants de la société.
Sur la base des résultats de l’instruction et des engagements pris par les dirigeants de la société, le CDVM a émis un avis favorable à l’issue de son instruction et a adressé la demande d’extension d’agrément au Ministre de l’Economie et des Finances en date du 11 avril 2008. En date du 19 mai 2008, le Ministre de l’Economie et des Finances a donné son accord pour l’extension de l’objet social de la société « Artbourse » à l’activité de garde des tires.

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