«Nullum crimen, nulla poena sine lege»

«Nullum crimen, nulla poena sine lege»

C’est arrivé chez Houcein Kerroumi, un membre important du secrétariat régional du Rassemblement national des indépendants (RNI). Après avoir encerclé la maison, créé un périmètre de sécurité et installé un dispositif de prévention des fuites – les trois étapes de la procédure technique des descentes policières – les officiers de police sont entrés chez le responsable du RNI et ont commencé une opération de perquisition et d’identification des personnes se trouvant à l’intérieur.
Les explications fournies au propriétaire de la maison en question lui ont permis de comprendre qu’il était soupçonné d’abriter une réunion postélectorale ayant pour objectif d’acheter des voix. Les officiers ont donc inspecté la maison de fond en comble à la recherche de l’argent qui devait servir pour acheter des «consciences électorales».
Résultat de la perquisition : rien. Les officiers n’ont rien trouvé de suspect. Mais, ils ont quand même pu obtenir les noms des invités à qui ils ont demandé un par un leurs pièces d’identité. Une identification très utile, mais pas pour la police judiciaire. Cette dernière, il faut le reconnaître, n’a fait que son devoir en exécutant des instructions du parquet qui, lui aussi, n’a fait qu’appliquer les directives de son ministère de tutelle lui ordonnant de veiller à l’honnêteté de l’opération électorale. Et le ministre de la Justice, lui, n’a fait que tenir son engagement devant les membres du gouvernement et les leaders des partis politiques à faire respecter la loi. Il ne faut pas non plus omettre de dire que la partie, publique ou privée, qui a informé le parquet de la tenue de ladite réunion n’a fait qu’assumer son devoir patriotique de «délation légitime».
Tout cela est bien. Qui peut dire le contraire ? Mais, si l’objectif est noble, à savoir assainir les pratiques électorales, la méthode semble quand même excessive tant d’un point de vue juridique que politique.
Juridiquement, quelle est l’infraction commise par des gens qui se réunissent chez l’un d’entre eux pour partager un repas ? Et, même si l’on avait trouvé de l’argent sur la table au lieu d’un bon couscous, qu’est-ce qui prouve que ces gens étaient en train d’acheter des voix? Il ne s’agit que de preuves circonstancielles à faible valeur juridique. En plus, rien n’interdit aux gens de se rencontrer et de discuter du futur maire de la ville conformément au principe juridique Nullum crimen, nulla poena sine lege (pas de crime ni de sanction sans loi).
Politiquement, ce genre de pratiques met en otage l’action politique. Comment des leaders politiques locaux peuvent-ils se réunir et débattre des éventuelles alliances entre eux si toute réunion devient suspecte. Une réunion chez un leader politique local pour négocier la constitution d’une majorité communale et la définition d’un programme conjoint est assimilable aux réunions que tenaient Abbas El Fassi et Driss Jettou chez eux pour négocier la formation d’une majorité gouvernementale. Le modus operandi est le même. Pourquoi alors l’un est un délit et l’autre ne l’est pas ?

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