24 heures

Obligation d’identification des véhicules nautiques

Les véhicules nautiques, notamment les jet-ski et les scooters de mer sont désormais tenus de porter des marques permanentes d’identification extérieures, indique le ministère de l’Equipement et du Transport dans un communiqué. Les marques d’identification permanentes sont attribuées par la direction de la Marine marchande et doivent être apposées en un endroit visible et facilement accessible de la structure du véhicule, précise le ministère qui a rendu publique une nouvelle circulaire à ce sujet. Les marques d’identification sont respectivement le numéro relatif à l’indicatif du quartier maritime d’immatriculation et le numéro attribué à l’unité, tels qu’inscrits sur le congé de police (exemple: 6/1-10000), ajoute la même source.

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