Procès en rafale contre Casablanca

Procès en rafale contre Casablanca

La ville de Casablanca se considère victime d’une bande  spécialisée dans le foncier au statut plus ou moins clair. Déjà, deux affaires portant sur des terrains ont été portées devant la justice qui a statué sur l’une d’elles en dernière instance au profit du plaignant. En effet, la chambre administrative de la Cour suprême a condamné, dans le premier litige, la ville de Casablanca à s’acquitter d’une indemnisation à hauteur de 35,4 millions de Dh après expertise de la valeur foncière du bien en question. 
Les faits. Une saisie conservatoire a été brutalement opérée en 1999 sur le terrain de la discorde pour le compte d’une société civile et immobilière du nom de Cofica. Celle-ci poursuivera la communauté urbaine dans le dossier relatif à ce terrain situé dans la circonscription  d’Anfa. Un terrain  d’une superficie de 25.275 m2 que la ville avait acheté en 1965 au prix d’un dirham le m2 de ses propriétaires, des ressortissants marocains qui ont quitté le pays, après en avoir achevé l’exploitation sous forme d’une carrière. Cette dernière, qui à l’époque n’avait pas une grande valeur, devait être transformé, selon les termes de l’accord conclu entre les deux parties, en espace vert. Seulement voilà, avec l’avènement de la commune d’Anfa, ce terrain a été transformé en 1997, sous la présidence de Mohamed Moussaoui, en  lotissement immobilier. C’est sur ces entrefaites qu’un certain Patrick Suisa, fils du vendeur, estimant que le contrat initial n’a pas été respecté (espace vert), s’est manifesté après plus de 30 ans d’absence pour poursuivre la ville de Casablanca en justice en vue d’obtenir réparation. Demande satisfaite.
Y a-t-il eu vice de procédure dans ce dossier? Sommes-nous en face d’une donation ou d’une cession ?  L’avocat du conseil de la ville, Hassoun Filali Abderrahmane, penche vers cette dernière option alors que la justice a rendu son verdict sur la base de la première. Ce qui change tout. Autre contradiction, les administrateurs de la société plaignante, Cofica, sont le cinéaste Souheïl Ben Barka et son épouse. Dans une lettre adressée au tribunal, ces derniers attestent cependant n’avoir jamais enclenché d’action judiciaire à l’encontre de la ville de Casablanca. Curieux ! Alors à qui profite le jugement ? Qui va empocher l’argent? Patrick Suisa ou les dirigeants de Cofica ? Mystère…
Le conseil de la capitale économique n’est pas encore au bout de ses peines. Une deuxième affaire non moins mystérieuse soumise à la justice risque de porter un coup sérieux aux finances de la métropole à un moment où celle-ci a ouvert plusieurs chantiers de mise à niveau urbaine. Une société civile et immobilière du nom de Romandie Parc a produit des titres fonciers montrant qu’elle est la véritable propriétaire de terrains d’une superficie de 3.914 m2. Des terrains que la communauté urbaine de Casablanca a toutefois utilisés, en vertu d’une de ses décisions datée d’août 1989, comme annexes du complexe sportif Mohammed VI. Criant à une expropriation illégale et exigeant d’être indemnisée, la partie plaignante a saisi le tribunal administratif  en 2003. Ce dernier a, en date du 4 octobre 1995, émis un jugement qui approuve le rapport d’expertise qui a fixé  la valeur foncière des terrains litigieux à la coquette somme de 76.753.640 Dh ! La mairie a fait appel de ce jugement.

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