Rabat-Paris : Deux projets de loi relatifs à la coopération judiciaire

Le Conseil des ministres français a examiné, mercredi, un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France, indique un communiqué de l’Elysée. Le conseil, réuni sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a procédé à l’examen d’un autre projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, ajoute-t-on de même source. La France et le Maroc avaient signé le 18 avril 2008 à Rabat une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale et une convention d’extradition, rappelle le communiqué, faisant observer que la signature de ces conventions, après celle de l’avenant à la convention sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés intervenue au mois d’octobre 2007, «ouvre la voie à une coopération judiciaire en matière pénale renforcée et modernisée entre le Maroc et la France».

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