Réunion aujourd’hui du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira aujourd’hui sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou. Un communiqué de la Primature indique que l’ordre du jour de cette réunion comporte en premier lieu l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte modification des tarifs douaniers imposés à l’importation de certains produits pharmaceutiques.
Quant au deuxième projet de décret, il porte modification des tarifs douaniers imposés à l’importation de certains composants vitaminés.Pour ce qui est du troisième projet de décret, il concerne la prolongation de la durée du mandat des délégués des magistrats à une chambre prévue dans la partie IV de la loi relative au statut des magistrats de la Cour des comptes, tandis que le quatrième projet de décret définit les conditions et les modes de la pêche au corail. Par la suite, le conseil examinera six conventions internationales dont le protocole de 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et le protocole modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Le conseil examinera aussi une convention relative à la loi en vigueur en matière des accidents de la circulation routière, deux accords dans les secteurs du commerce et de la coopération économique et dans le domaine scientifique et technologique entre le Maroc et le Pakistan, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.

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