Réunion ce jeudi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou. Au début de ce conseil, le ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale fera un exposé sur les deux secteurs dont il a la charge et présentera quatre projets de loi, indique un communiqué de la Primature. Le premier projet de loi modifie et complète la loi portant statut général des coopératives et des missions de l’Office de développement de la coopération, le deuxième réglemente le secteur de l’artisanat et le troisième a trait au statut des chambres d’artisanat, tandis que le quatrième projet concerne la couverture médicale des artisans non salariés. Le conseil examinera ensuite un projet de loi portant abrogation de la loi relative aux industries de montage des véhicules à moteur, ajoute le communiqué. Le conseil se penchera enfin sur deux projets de décret, le premier est relatif à la création de l’Institut supérieur de la pêche maritime et le second complète le décret d’application de la loi sur l’état civil.

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