Réunion du Conseil de gouvernement jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi matin sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Un communiqué de la Primature indique que le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de loi. Le premier complète le troisième chapitre de la première partie du troisième livret du dahir portant adoption du code pénal, le deuxième projet de loi organise la Haute cour, le troisième texte est un projet de loi complétant la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le Conseil se penchera également sur deux projets de loi complétant les lois organiques de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative au code des assurances, le second portant application de la loi relative aux déclarations de statistiques pour l’élaboration des données sur les échanges extérieurs, la balance des paiements et la situation financière extérieure du Maroc.

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