Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, indique, lundi, un communiqué de la Primature. Trois projets de loi et un projet de décret seront examinés au cours de ce Conseil. Il s’agit du projet de loi N°32-09 relatif à l’organisation de la profession de notariat et à la création d’un Ordre national des notaires. Le Conseil examinera ensuite le projet de loi N° 31-09 portant règlement définitif du budget de 2007. Le troisième projet de loi (16-09) est, quant à lui, relatif à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Le Conseil examinera au terme de cette réunion un projet de décret relatif à l’Institut supérieur international du tourisme de Tanger.

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