Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Un communiqué de la Primature indique mardi que le Conseil examinera, au début de ses travaux, un projet de loi portant création d’un régime de couverture des effets des catastrophes, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances. Le Conseil examinera, par la suite, un accord international relatif à la mise en place de la facilitation africaine de soutien juridique, signé par le Maroc le 12 septembre 2008, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de cet accord quant au principe.

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