Sabra et Chatila : Plainte contre un général israélien

La justice belge a jugé, mardi, recevable la plainte déposée à Bruxelles pour crimes contre l’humanité contre le général israélien Amos Yaron pour sa responsabilité dans les massacres de Sabra et Chatila, en 1982 au Liban. Déposée en juin 2001 par 23 rescapés de ces massacres, la plainte visait essentiellement le Premier ministre israélien, Ariel Sharon, qui était à l’époque ministre de la Défense et le général Yaron, qui commandait alors les forces israéliennes à Beyrouth. Mais la Cour de cassation belge avait estimé en février dernier qu’Ariel Sharon, en sa qualité de Premier ministre, bénéficiait d’une immunité de juridiction qui empêchait toute poursuite contre lui tant qu’il est en fonction. Seul Amos Yaron, qui assure actuellement la fonction de directeur général du ministère de la défense, sera donc poursuivi en Belgique même si ses défenseurs considèrent que cette affaire relève plutôt du politique que du judiciaire. De récents amendements apportés en avril dernier à la loi belge de compétence universelle de 1991, qui autorise la justice belge à juger les auteurs présumés de crimes de guerre, génocide ou crimes contre l’humanité, quels que soient l’endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs des faits ou celle de leurs victimes, permettent au gouvernement belge de renvoyer telle ou telle affaire devant les juridictions des pays concernés. Plusieurs observateurs et associations belges jugent que cette intervention de l’exécutif vise à réduire la portée de cette loi.

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