SM le Roi préside à Oujda un Conseil des ministres

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé mardi 8 juillet 2008, à Oujda un Conseil des ministres  au cours duquel le Souverain a approuvé des projets de lois et de décrets portant notamment sur la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et la consolidation de la gouvernance locale et territoriale. Un communiqué du Cabinet royal indique que les différents textes inscrits à l’ordre du jour du Conseil ont d’abord pour objet de concrétiser la volonté royale d’assurer la promotion de la condition sociale, à travers la mise en œuvre des mesures gouvernementales visant la valorisation de la situation matérielle et statutaire des personnels et agents des administrations publiques et des collectivités locales.  Ces projets visent également l’amélioration de la situation sociale des salariés du secteur privé, à travers l’augmentation du Smig dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des professions libérales. Il s’agit également d’élargir et d’améliorer le taux des allocations familiales, de  renforcer le pouvoir d’achat des personnes à revenus limités à travers l’augmentation du taux minima des pensions civiles et militaires, et les pensions d’invalidité et de vieillesse. En application des Hautes instructions royales, le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour honorer les engagements qu’il a pris dans le cadre du dialogue social, y compris la promulgation des textes réglementaires (juridiques) pour faire face aux incidences de la conjoncture économique actuelle, issue des fluctuations du marché mondial qui ont des effets pervers sur le pouvoir d’achat des citoyens.
Les travaux du Conseil ont été également marqués par l’approbation royale des projets de textes visant la consolidation de la gouvernance locale et territoriale, à travers l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la charte communale. Ce texte avait été préparé conformément aux Hautes instructions royales énoncées dans le Discours royal lors de la Rencontre nationale sur les collectivités locales, tenue le 12 décembre 2006, à Agadir. Outre le développement du système de gouvernance locale, cette réforme vise la modernisation de l’administration communale, l’amélioration des mécanismes de gestion des services publics qui en relèvent et de la qualité de leurs prestations, indique le communiqué. Dans une déclaration à la presse à l’issue du Conseil des ministres, le ministre de l’intérieur Chakib Benmoussa a relevé que cette nouvelle charte clarifie les attributions de l’organe exécutif, le rôle des conseils communaux et les prérogatives des conseils de villes et d’arrondissements.M. Benmoussa a en outre précisé que le nouveau texte consacre le principe de l’unité de la ville, qui constitue un choix fondamental, et clarifie le rôle de l’administration locale et du secrétariat général des communes en vue de garantir une gestion professionnelle des différents services communaux.
Par ailleurs, le Souverain a donné son approbation pour des textes législatifs et réglementaires visant la modernisation, la poursuite de la libéralisation et le renforcement de la compétitivité et de la productivité de certains établissements et secteurs publics. Le communiqué précise que ces réformes visent à permettre à l’Office national de l’électricité de développer son partenariat avec les opérateurs industriels privés, en vue de renforcer les projets d’investissement dans la production de l’énergie électrique. La transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme fait également partie de ces réformes. Il s’agit, en outre, d’assurer l’harmonisation du cadre juridique, par une libéralisation accrue du secteur du transport maritime. Un autre texte a pour objet la réorganisation du secteur de la pêche maritime. Le Souverain a également approuvé un certain nombre de textes visant la poursuite de la réforme du champ religieux. A été également approuvé un texte de loi portant sur le rééquilibrage et l’organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel. De même qu’ont été adoptés, au cours du Conseil des ministres, des décrets d’application de lois concernant globalement les secteurs de l’habitat, de l’architecture, de la santé, de la pharmacie, de l’emploi et de l’environnement. Enfin, le Conseil a approuvé une convention internationale sur la protection et la consolidation de la diversité des expressions culturelles.