Suspension jusqu’après avril des grèves au sein des tribunaux

Le ministère de la Justice et le Syndicat démocratique de la justice (SDJ), affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT), ont signé, lundi à Rabat, un accord pour la suspension jusqu’après avril des grèves et de toutes formes de protestation au sein des tribunaux. En vertu de cet accord, un amendement du 4ème chapitre du statut général de la fonction publique sera soumis au prochain Conseil de gouvernement de manière à faire bénéficier les fonctionnaires de ce ministère d’un statut particulier. Cet amendement sera ensuite présenté au Parlement lors de sa prochaine session. Cet accord, signé par le secrétaire général du ministère, Mohamed Lididi et le secrétaire général du SDJ, Abdessadek Saidi, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Naciri, prévoit également l’amendement de l’article I du décret 403 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre. Ce projet d’amendement sera soumis au Conseil de gouvernement avant fin mars 2011.  Conformément à cet accord, un dialogue sera initié entre les départements gouvernementaux concernés par le projet du statut des greffiers et le SDJ. Les résultats définitifs de ces négociations seront présentés en avril prochain. Aux termes dudit accord, il sera également procédé au versement immédiat des émoluments dus aux fonctionnaires au titre de l’année 2010, outre l’entame des procédures de versement des indemnités du compte spécial portant sur les six premiers mois de 2011, sachant que celles-ci ne seront acquittées qu’à partir de juillet prochain. Cet accord prévoit aussi l’examen des moyens à même de permettre aux fonctionnaires de bénéficier de leurs droits, dans les plus brefs délais, et au SDJ d’assurer le suivi de ces procédures.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *