Terrorisme : réduction de peine pour un individu pour « non dénonciation »

La Chambre criminelle (2ème degré) de l’annexe de la Cour d’appel à Salé a réduit, mercredi 19 décembre, de deux ans à un an la peine de prison à laquelle avait été condamné le dénommé Abdelâali Manadil pour "non dénonciation" d’un crime terroriste. La Chambre criminelle (1ère degré) avait condamné le prévenu, le 3 novembre dernier, à une peine de deux ans de prison ferme pour "non dénonciation" d’un crime terroriste. En revanche la Cour n’avait pas retenu contre le mis en cause les accusations de constitution de bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes et d’activité au sein d’une association non autorisée.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *