Un projet de loi sur la gestion des déchets

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement, M. Mohamed Elyazghi, a présenté mercredi un projet de loi relatif à la gestion des déchets devant la Commission de l’Intérieur, des régions et des collectivités locales à la Chambre des conseillers. Ce projet a pour objet d’établir une politique nationale en matière de gestion des déchets et de combler un vide juridique dans ce domaine en instaurant des bases fondamentales et une référence à tout ce qui concerne la gestion des déchets et leur élimination et mettre un terme à leurs effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement de façon générale, a précisé un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement.
Le projet stipule notamment un système de contrôle et de sanctions selon les infractions, ainsi qu’un échéancier pour la préparation des infrastructures et la formation des ressources humaines nécessaires à la gestion de ces déchets.

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