Une campagne pour la régularisation des mariages sans actes.

Le ministre de la justice, Mohamed Naciri, a lancé, lundi à Taroudant, une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des mariages coutumiers, après la prolongation jusqu’à février 2014 de la date limite fixée par le Code de la famille.  La campagne fait suite à l’amendement de l’article 16 de la Moudawana qui stipule que l’acte de mariage est la seule preuve légale de l’union conjugale et que toute action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004. A la fin de la première phase en 2009, le nombre de jugements rendus a passé certes de 6918 en 2004 à 18.751 une année après avant d’atteindre 23.390 en 2008. Néanmoins, quelque 9000 dossiers enregistrés auprès des tribunaux mais non encore régularisés étaient encore en suspens, auxquels s’ajoutent un grand nombre d’autres cas à travers le Royaume mais aussi pour des Marocains résidents à l’étranger.  Face à cette situation, un projet de loi a été adopté pour proroger ce délai de cinq années supplémentaires. Aussi, le ministre a-t-il lancé un appel pour saisir cette opportunité.

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