L’observateur accrédité a le droit, entre autres, de circuler librement dans le territoire national pour exercer les missions d’observation des élections pour lesquelles il a été accrédité.
Le rendez-vous avec l’Histoire s’approche et il ne reste que quelques heures avant le jour «J» des élections législatives. Les préparatifs vont bon train au Conseil national des droits de l’Homme. Ainsi plus d’une centaine d’observateurs étaient présents lors de la session d’information dédiée aux dispositions juridiques relatives aux élections du 7 octobre, dispensées au sein du CNDH. Des observateurs venus de 24 pays, à savoir Tunisie, Mali, Sénégal, Oman, Egypte, Qatar, Nigeria, Jordanie, France, Espagne, Japon, Italie, Pologne, Mauritanie, Bahreïn, Palestine, Royaume-Uni, Niger, Togo, Gabon, Pays-Bas, Suède, Allemagne et Canada, témoignant ainsi de la bonne tenue du processus électoral au Maroc.
Durant cette session d’information les observateurs ont recu toutes les données nécessaires pour appréhender le système politique marocain et les principales institutions du Royaume. Ainsi, il a été question de présenter le Parlement marocain, de définir l’ensemble du corps électoral marocain mais également de faire une approche juridique des élections, de même que mettre en exergue le rôle et les obligations des observateurs.
Le CNDH mobilisé
L’objectif étant la vulgarisation du cadre juridique relatif aux élections au Maroc pour l’ensemble des observateurs bénéficiant de la session d’information, notamment à travers la définition de la campagne électorale, et le jour du scrutin. De même il a été question d’expliquer les différentes dispositions relatives à l’affichage lors de la campagne, ainsi que les rassemblements publics, les cortèges et les défilés qui se déroulent pendant la période électorale, les procédures de vote, de dépouillement, recensement des voix et répartition des sièges. Il était également question de mettre en évidence le rôle et les obligations des observateurs internationaux conformément aux dispositions de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités d’observation indépendante et neutre des élections, particulièrement des articles 16 et 17. Il s’agit notamment des droits et obligations de l’observateur accrédité des élections. Ainsi, l’observateur accrédité a le droit, entre autres, de circuler librement dans le territoire national pour exercer les missions d’observation des élections pour lesquelles il a été accrédité. Il a également le droit d’assister aux manifestations et aux rassemblements publics. Il est tenu de respecter la souveraineté de l’Etat, ses institutions, ses autorités, les lois et les réglements en vigueur et les normes internationales des droits de l’Homme. De même, il ne doit pas s’ingérer dans le déroulement des opérations électorales et respecter le secret du vote et ne pas influencer le libre choix des électeurs. Tels sont donc quelques-uns des principes que les observateurs devront prendre en considération pendant la journée électorale.
Par ailleurs, le CNDH confirme les derniers chiffres concernant le nombre d’observateurs pendant les législatives 2016, à savoir plus de 4.684 : 310 internationaux et plus de 4.374 nationaux.
Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire
