5 entreprises publiques et 16 communes devant la justice

5 entreprises publiques et  16 communes devant la justice

L’information a fait l’effet d’un véritable séisme. Des poursuites en pénal seront engagées sur la base du rapport 2012 de la Cour des comptes.

En effet, le cabinet du ministre de la justice, Mustapha Ramid dévoile l’ouverture d’enquêtes judiciaires concernant 21 dossiers relatifs à des entités publiques. «Le ministère de la justice et des libertés annonce qu’après l’examen du rapport 2012 de la Cour des comptes, le parquet général compétent du Royaume a reçu les ordres pour ouvrir des enquêtes concernant des infractions au code pénal concernant cinq institutions publiques et 16 collectivités territoriales parmi les établissements publics apparus dans le rapport 2012 de la Cour des comptes», précise un communiqué du cabinet du ministre. La même source n’a pas donné de détails sur les établissements et communes concernés par cette décision ni l’identité des responsables qui seront auditionnés par le ministère public.

Avec ces nouveaux développements, le nombre des dossiers révélés par les juridictions financières dirigées par Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, et transmis à la justice atteint les 23 cas. Car en plus des 21 dossiers envoyés par Ramid à la justice, deux autres dossiers font également l’objet d’enquête judiciaire. En effet, le procureur général près la Cour des comptes avait pris la décision de saisir directement le ministère de la justice et des libertés concernant deux dossiers contenus dans le rapport 2012 de la Cour des comptes. Ces deux dossiers ont été transmis par le ministère à son tour au parquet compétent pour effectuer les enquêtes nécessaires.

Pour rappel, le rapport 2012 avait été rendu public en février 2014. Ce rapport a été marqué par le rôle important joué par les juridictions financières régionales à travers un contrôle plus accru de la gestion des collectivités locales ainsi que les antennes régionales de grands établissements publics. Le document s’étalait sur deux volumes. Le premier est réservé à des établissements publics nationaux, alors que le deuxième, s’étalant sur deux livrets, est entièrement consacré aux collectivités locales. Les magistrats de la Cour des comptes avaient réalisé 109 missions de contrôle de la gestion durant l’année 2012.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *