764 communes et 64 établissements publics ne déclarent pas leurs employés

Depuis des années, l’Etat tente de mener un combat contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sociales notamment la déclaration des salariés auprès de la CNSS, entre autres. Mais le fait est que ce n’est pas le propre du secteur privé. Des entreprises étatiques, des établissements publics voire même des administrations sont aujourd’hui hors-la-loi sur le plan social. C’est en tout cas ce que nous apprend la direction de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) qui a indiqué récemment que 764 communes et 64 établissements publics ne déclarent pas leur personnel auprès de la Caisse ce qui prive ces salariés de toutes les prestations notamment la couverture maladie. Par ailleurs, et toujours selon la Cnops, 7 autres communes et 30 établissements publics déclarent mais ne s’acquittent pas de leurs cotisations. Pour en finir avec cette situation anormale, le conseil d’administration de la Caisse a décidé, lors de sa dernière réunion, tenue le 27 juin, de créer une commission spécialement dédiée à la question. Mais il est peu probable que cela donne des résultats car ce n’est pas la première fois que la Cnops soulève la question. En 2010 et 2011, la Caisse avait suspendu les prestations au profit du personnel des communes et établissements publics qui ne déclaraient pas ou qui ne versaient pas les cotisations. Mais depuis rien n’a été fait.

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