Abdellatif Zaghnoun lance la catégorisation fiscale

Abdellatif Zaghnoun lance  la catégorisation fiscale

Le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun, tient sa promesse. Au lendemain de son arrivée à la tête de la DGI, il avait, entre autres innovations, promis de mettre en place le système de catégorisation. Ce concept consiste à ne plus considérer tous les contribuables, les mauvais et les bons, de la même manière. Les bons notamment, en contrepartie de leur exemplarité, ont droit à un traitement préférentiel, voire VIP. Ce n’est pas de la théorie. M. Zaghnoun connaît bien le système pour l’avoir lui-même instauré et testé avec succès quand il était directeur général de la douane. La catégorisation en douane, mise en place en concertation avec la CGEM, permet aujourd’hui à des entreprises «modèles» d’accomplir leurs démarches douanières selon des modes simplifiés et d’avoir droit à des prestations spéciales comme le dédouanement à domicile par exemple. Pour les impôts ce sera la même chose. Les entreprises catégorisées auront droit à des procédures spéciales. Maintenant, le tout est de savoir sur quels critères se basera le fisc pour accorder ou non le statut d’entreprise catégorisée. La direction des impôts vient, à ce titre, de soumettre un projet de décret fixant lesdits critères. Ainsi, les entreprises prétendant à la catégorisation doivent déposer auprès de la DGI un dossier complet justifiant qu’elles sont en situation fiscale régulière, qu’elles n’ont aucun litige, différend ou infraction avec le fisc et que leurs états financiers sont sincères et dûment certifiés. Une fois déposé, le dossier sera étudié par une commission qui accordera ou non le statut d’entreprise catégorisée. Et la décision fera l’objet d’un arrêté signé par le ministre des finances lui-même. Un dernier détail: la direction des impôts peut à tout moment retirer à une entreprise son label quand elle ne remplit plus les critères.

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