Administration publique : Les nouveautés de 2018

Administration publique : Les nouveautés de 2018

Fonctionnaires reconnaissables à leurs badges, portail de réclamations…

Loin d’être une simple plate-forme pour recueillir les doléances des usagers, les responsables comptent sur le portail afin de détecter les lacunes des différents services de l’administration publique et partant pallier les insuffisances et sévir contre les auteurs.

C’est probablement une nouvelle «manière de faire» qui sera déployée au niveau des administrations publiques dans quelques jours. Un nouveau dispositif sera mis en place dès les premiers jours du mois de janvier 2018. Le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique vient en effet de dévoiler la date de la mise en œuvre du portail de réclamations destiné au citoyen. Le portail sera ainsi opérationnel le 9 janvier prochain. Loin d’être une simple plate-forme pour recueillir les doléances des usagers, les responsables comptent sur le portail afin de détecter les lacunes des différents services de l’administration publique et partant pallier les insuffisances et sévir contre les auteurs. Plus concrètement, les citoyens seront invités dès le lancement du portail à poster directement leurs réclamations et critiques en cas de problème contre une promesse de la part de la tutelle de traiter rapidement les demandes et agir ensuite pour rectifier le tir. Ce n’est pas tout. Le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique promet également de mettre en place de nouvelles procédures écrites, publiques et obligations pour les agents de l’Administration. Les responsables vont procéder par la suite à la vérification du respect des procédures en question en cas de doléances. L’autre nouveauté concerne la décision de la tutelle d’équiper les fonctionnaires de badges pour qu’ils soient facilement reconnaissables par les usagers.

Baptême du feu pour la commission contre la corruption

Créée il y a quelques semaines par le gouvernement, la Commission nationale de lutte contre la corruption doit bientôt se réunir sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au cours de cette première réunion, les différents ministères vont présenter un premier bilan des mesures adoptées pour la lutte contre ce phénomène au sein de leur département ainsi que les établissements et entreprises publics. Pour rappel, le décret relatif à la création de la Commission nationale de lutte contre la corruption a été publié dans le Bulletin officiel il y a quelques semaines. La commission est notamment mandatée pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à travers la présentation de propositions et de programmes susceptibles de renforcer la transparence et de diffuser les valeurs de moralisation et de probité au sein des services publics. Il est également question de l’examen et l’étude des programmes, projets et initiatives visant à lutter contre la corruption. La commission assure en plus le suivi de la réalisation de ces derniers ainsi que leur évaluation sans oublier l’examen des recommandations et propositions émanant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. L’accompagnement des départements concernés par les programmes de lutte contre la corruption figure également parmi ses attributions.

Légalisation : La fin du monopole effective le 2 janvier

La fin du monopole des communes et arrondissements dans la légalisation des copies conformes entre en vigueur le 2 janvier 2018. A partir de cette date, toutes les administrations seront autorisées à certifier les copies de documents comme conformes à l’original.

Le décret autorisant les administrations publiques à légaliser les copies de documents a été publié au Bulletin officiel faisant un terme au monopole de cette prérogative conservée des années durant par les présidents des conseils communaux, des autorités judiciaires, consulaires et administratives compétentes. Le décret en question étend ladite prérogative à toutes les administrations rattachées à l’Etat, ainsi qu’aux «établissements publics qui opèrent sous leur tutelle», et plus généralement aux administrations reliées à «toute autre personne morale de droit public ou personne morale gestionnaire d’un service public».

Il faut préciser cependant que ces administrations ne sont autorisées à légaliser ou certifier que les documents ou signatures s’inscrivant dans le cadre de leurs propres procédures.

Par ailleurs, il est interdit à l’administration de demander aux usagers des copies certifiées conformes aux originaux, sauf si ces copies sont indispensables à l’obtention d’une prestation de cette administration.

Fonction publique : Le bilan

Le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique vient de dévoiler son bilan. Lors d’une rencontre organisée à Rabat, Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, a fait savoir que son département a pris au total 26 mesures jusqu’à ce mois.

Il s’agit notamment de la publication du décret relatif à la mise en place de la commission nationale de lutte contre la corruption, le décret autorisant les administrations publiques à légaliser les copies de documents ainsi que la mise en place d’un portail national pour la réception des réclamations et doléances des usagers des services publics. Le ministère assure, par ailleurs, que de nouvelles mesures sont prévues courant 2018 pour renforcer la lutte contre la corruption et promouvoir la probité dans les administrations publiques.

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