Adoption d’un projet de décret d’application de la loi relative à l’agrégation agricole

Adoption d’un projet de décret d’application de la loi relative à l’agrégation agricole

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2-12-490 portant application de la loi N° 04-12 relative à l’agrégation agricole.
Ce projet a été approuvé en raison de l’adoption du Plan Maroc Vert (PMV) de l’agrégation agricole comme mode d’organisation privilégié pour la mise en place des projets dans le secteur agricole, a déclaré le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.
Et d’ajouter que cette forme d’organisation vise à renforcer les capacités des acteurs concernés en vue d’atténuer les impacts de la problématique foncière liée à la faible taille des exploitations agricoles. Vu que cette forme d’organisation permet de faciliter l’accès à la technologie et aux moyens de production modernes, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des articles 4 et 5 de la loi 04-12 relative à l’agrégation agricole, qui stipulent que tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par l’autorité administrative compétente avant sa mise en exécution, a expliqué, pour sa part, le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, qui a présenté ce projet.
Ce projet de décret stipule que l’autorité administrative compétente citée dans les articles 4 et 5 de la loi n° 04-12 représente l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, a souligné M. Akhannouch, ajoutant que ce projet prévoit également que les autorités gouvernementales chargées de l’agriculture, de l’intérieur et des finances fixent les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole.

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