Adoption d’un projet de loi relatif au régime des pensions attribuées aux résistants

Adoption d’un projet de loi relatif au régime des pensions attribuées aux résistants

Présenté par le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ce texte stipule l'augmentation des pensions d'invalidité au profit de cette catégorie, lesquelles avaient connu des révisions par le passé, dont la dernière remonte à 12 ans (1er Janvier 2002).

Initié par le Haut-commissariat aux anciens résistants et membres de l'armée de libération conformément aux hautes orientations royales visant la promotion des conditions sociales de cette frange, ce projet fait suite à plusieurs réunions de coordination entre les différents départements concernés.

Aux termes de ce projet de loi, qui mobilisera 34,7 millions DH, il est édicté le relèvement de 30% de la pension d'invalidité avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2014, au profit de 20 020 personnes, dont 8 116 anciens résistants et membres de l'armée de libération et 11 904 ayants-droits.

Ce texte vise à soutenir et à protéger cette catégorie sociale, qui compte les résistants présentant des infirmités qui leur ont été causées pendant la période de lutte nationale, les ayants-droits des combattants décédés et ceux des martyrs de la résistance.

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